a réforme institutionnelle et normative entreprise en 2006 au sein de la CEMAC a atteint son point dorgue le 25 juin 2008. Il en est ainsi de la formalisation du recours en manquement. Les éclaircissements apportés par la dite réforme conditionnent en réalité leffectivité du droit communautaire CEMAC. En érigeant la chambre judiciaire en cour, le mécanisme de saisine dans le cadre du recours en manquement devrait significativement contribuer à laffermissement de ce droit. Il devenait donc intéressant de consacrer une étude à ce sujet. Dans ce sillage, la question retenue ici est celle de savoir: quest ce qui caractérise la saisine du juge pour manquement dEtat en droit communautaire CEMAC ? Il ressort de létude quil sagit dune saisine ambiguë, car sil est vrai quau plan substantiel les conditions de saisine sont bien formaliser, cependant sur le plan formel, elle est fortement obstruée. En effet, sur ce dernier aspect, elle fragilise la mise uvre effectivement du recours en manquement. Toutefois, laspect organique, cest-à-dire la juridiction à saisir ne pose pas de problème vu quelle est indiquée avec précision. A contrario, laspect procédura

Charmand Armel est né le 17 septembre 1992 à Yaoundé. Passionné des sciences sociales après son baccalauréats il décide de poursuivre ses études à la facilité des sciences juridiques de de l'Université de Yaoundé 2 Soa. Il obtient une licence et master 2 en droit public et en ce poursuit sa thèse en la même faculté.