L'administration fiscale marocaine examine aujourdhui les différentes dimensions de ses litiges avec les contribuables, dont le but est daboutir à une gestion participative. Pour ce faire, elle cherche à mettre en place une pratique qui fournit de nouvelles manières daborder les difficultés. Il sagit dune nouvelle approche qui se focalise sur les éléments les plus importants du litige, elle propose un mode de règlement amiable de style coopératif, visant dabord à identifier les intérêts mutuels pour une solution consensuelle. Cette pratique non juridictionnelle du règlement de litige évolue très rapidement. Elle a suscité un débat passionnant au sein de la théorie du droit public, tant sur le plan du fond que sur le plan de la forme. Les spécialistes ont débattus en effet les différentes possibilités juridiques de lintégrer dans les procédures et de la mettre en examen pour tester sa comptabilité avec le système fiscal. Au bout du compte, la pratique qui a été admise par la DGI est celle de règlement négocié du litige, aboutissant à une transaction.

Né le 6 novembre 1975 à Berkane au Maroc, l'auteur est diplômé en Audit et contrôle de gestion, en Economie et en Finances publiques. Il est Docteur en droit public et en droit fiscal de l'université Paris 1. L'auteur a une expérience de 21 ans en audit, en vérification fiscale et en matière de contentieux fiscal, d'arbitrage et de médiation.

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