Ce travail traite de lefficacité de la taxe incitative sur les composés organiques volatils (COV), et plus particulièrement du rôle des cantons dans les effets sur linnovation. Létude est menée auprès dune dizaine dadministrations cantonales en charge dune part de soutenir lexécution efficace de la taxe, et dautre part, daccompagner les entreprises dans leurs décisions dassainissement ou de modifications dinstallations stationnaires ou de produits à base de COV. Les entretiens avec les experts des offices cantonaux de la protection de lair ont permis de conclure que les cantons participent activement à la mise en uvre dinnovations dans le but de réduire les émissions de COV. Ils y parviennent grâce à leur expérience acquise dans le cadre de lexécution de lordonnance sur la protection de lair (OPair), aux plans de mesures cantonaux, et aux prestations exécutées en vertu de lordonnance sur la taxe incitative sur les COV.

Sam Banatte, Master en Economie publique, Faculté des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel et Institut des hautes études en administration publique de l'Université de Lausanne, Collaborateur scientifique à l'Office fédéral de la statistique, Neuchâtel.

Hersteller:
BoD - Books on Demand
info@bod.de
In de Tarpen 42
DE 22848 Norderstedt